Conditions générales - Cellcosmet et Cellmen

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

BeautyBC

Siège social: 9, Avenue Hoche 75008 Paris
Tél: 01 56 59 35 50 - Fax: 01 56 59 35 99
SAS au capital de 145 832 € - 789 089 893 RCS Paris – Cod APE 7022 Z - SIRET: 789 089 893 00026

 

Préambule

La société BeautyBC est le distributeur exclusif, pour le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et de la principauté de Monaco, des produits cosmétiques de marques Cellcosmet et Cellmen, produits par Cellap Laboratoire S.A. (code d'identification registre du commerce suisse CH-550.0.095.513-2).

La société BeautyBC propose un service de vente à distance de ces produits par Internet en utilisant la plateforme web mise à disposition par le Laboratoire Cellap S.A.

Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.

Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable et irrévocable des présentes conditions générales. Le client est invité à sauvegarder ou à imprimer les présentes conditions générales.


Article 1.   Capacité – Déclarations préalables

Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente en ligne ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client reconnaît que accepte l’usage de l’adresse électronique qu’il aura communiquée afin de permettre au Vendeur de lui adresser au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen.

Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec une activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 2.   Définitions

Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes:

Article 3.   Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société BeautyBC sur le Site.

Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site fr.cellcosmet-cellmen.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Article 4.   Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France et à Monaco.

Conformément aux articles L 111-1 et L 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-8 et L 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Condition Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi qu’à Monaco (le "Territoire").

Article 5.   Opposabilité des conditions générales de vente en ligne

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le fait que BeautyBC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

BeautyBC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne en publiant une nouvelle version sur le Site.

La version des Conditions Générales de Vente en Ligne opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la société BeautyBC.

Article 6.   Accès à l’espace de vente en ligne

Afin de procéder à la Vente en ligne, le Client doit accéder au Site via un navigateur internet acceptant JavaScript, les cookies et les connexions en mode sécurisé SSL.

La société BeautyBC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

La société BeautyBC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

Article 7.   Présentation des produits mis en vente

L'espace de commerce électronique de la société BeautyBC accessible à l'adresse fr.cellcosmet-cellmen.com, mentionne les informations suivantes:

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article.

Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle; il convient de se fier au descriptif produits, notamment en ce qui concerne les quantités/ volume.

Article 8.   Commande, Etapes de la conclusion de la vente en ligne

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:

  1. Composer l’adresse du Site;
  2. Sélectionner les Produits choisis et la quantité désirée afin de les ajouter au panier;
  3. Une fenêtre "pop-up" apparaît récapitulant le contenu du panier (Produits, quantité, prix unitaire, prix total hors frais de livraison); il est possible de modifier les quantités, de vider le panier. Pour poursuivre la commande, cliquer sur «Commander».
  4. Référencer les champs obligatoires du formulaire de commande et cliquer sur « _____________ »;
  5. Sur la page récapitulative, vérifier les éléments de la Commande (quantités, prix, coûts de livraison, coût total TTC, adresses de facturation et de livraison); le cas échéant, cliquer sur «retour» pour apporter des modifications;
  6. Consulter et accepter les conditions générales de vente en cochant la case «j'ai lu et j'accepte les conditions générales» (le lien hypertexte renvoie vers les présentes conditions générales);
  7. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris en cliquant sur «Continuer»;
  1. Procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 10 ci-après.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 9.   Prix

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Toutes les Commandes sont payables en Euros.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

Article 10.  Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, MasterCard, V Pay et Maestro.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l’annulation de la Commande.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, les paiements par carte bancaire en ligne sont réalisés par la société Datatrans par un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez le Vendeur.

Attention: pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Article 11.  Facturation

Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, à la Société BeautyBC l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

La facture sera adressée par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Article 12.  Livraison de la Commande

12.1.    Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.


12.2.    Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.


12.3.    Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.


12.4.    Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.


12.5.    Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra au Vendeur un avis d'annulation de la Commande par courrier électronique à l'adresse suivante: adv@beautybc.com.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.


12.6.    Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Le service client de BeautyBC par courrier électronique par courrier électronique à l’adresse adv@beautybc.com et renvoyer les Produits à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 13 ci-après.

Article 13.  Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, à l’adresse suivante:

BeautyBC

Service clients

9 Avenue Hoche
75008 PARIS

FRANCE

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par BeautyBC du colis retourné.

Article 14.  Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-       présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 15.  Informatique et libertés

L'application informatique «gestion clients» nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 25 mai 2013 et enregistrée sous le numéro MBd0665730&.

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un demande écrite au Vendeur.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse électronique adv@beautybc.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante:


BeautyBC

Service Internet

9 Avenue Hoche
75008 PARIS

FRANCE


BeautyBC se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.

Par souci d’éthique, BeautyBC s'engage à ne pas transmettre, sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client à des tiers autres que ceux intervenant pour l'exécution des commandes.

Article 16.  Droit de propriété intellectuelle

Les marques CELLCOSMET et CELLMEN, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Laboratoire Cellap S.A., de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses fabricants licenciés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Laboratoire Cellap S.A, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Laboratoire Cellap S.A.

Plus généralement, le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Laboratoire Cellap S.A.

Article 17.  Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 13.

Article 18.  Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19.  Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 20.  Loi

La Vente en Ligne et les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont régies par la loi française.

Article 21.  Attribution de juridiction territoriale

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société COSPA PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.